Le non-marchand

Définition

" Par organisation du secteur non marchand, on entend toute organisation privée qui vise à fournir des services à ses membres ou à la collectivité sans poursuivre de but de lucre et dont le financement provient principalement de subsides, de dons, de cotisations de membres ou du bénévolat " Arrêté royal du 14 février 2008.

Forme juridique

l'association sans but lucratif

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs non lucratifs. La loi du 27 juin 1921 instituant les ASBL a été modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'ASBL a le statut de personne morale, et ne cherche pas à procurer de gain matériel à ses membres. Des activités lucratives accessoires sont permises, pour autant qu'elles participent à la réalisation du but de l'association. La responsabilité et le patrimoine de l'ASBL sont distincts de ceux de ses membres. Les principaux domaines d'activité des ASBL sont la culture, l'action sociale, les convictions religieuses, la recherche, le sport, les loisirs, l'éducation et la défense des consommateurs. Il existe aussi de nombreuses associations de fait, qui n'ont pas pris la forme d'une ASBL, et qui vont de simples groupes informels et temporaires de citoyens aux syndicats et aux partis politiques.

 

L'ASBL est composée obligatoirement de deux organes, l'assemblée générale, qui doit compter au moins trois membres, et le conseil d'administration ; les statuts peuvent également instituer un délégué à la gestion journalière. Les statuts de l'ASBL, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, une copie du registre des membres, et, le cas échéant, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'ASBL et des commissaires, doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci en transmet le cas échéant la demande de publication au Moniteur belge. (Source : CRISP)

 

Les centres culturels reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent obligatoirement prendre la forme d'une ASBL.

 

Au CCAH, le président du conseil d'administration est Alexis Housiaux (depuis la création de la structure actuelle). 

Financement

La plupart du temps les services du secteur non marchand sont financés à la fois par une subsidiation des pouvoirs publics et par une participation financière des usagers qui font appel à ces services.

Le non-marchand en chiffres

L’APEF compte parmi ses missions la valorisation de l’impact du secteur non marchand au sein du monde dans lequel il se développe.

Cela passe par un travail d’analyse et de positionnement du secteur dans son environnement global. 

Pour ce faire, l’APEF a mobilisé le CERSO mais aussi un groupe d’actrices et d’acteurs du secteur.  Ils ont travaillé sur les données récoltées par l’ONSS les 5 dernières années. Ceci a  permis de constater des tendances, avec leurs accélérations, leurs ruptures.

Elles ont ensuite été comparées à l’ensemble de l’emploi salarié privé pour observer des similitudes ou des différences.

Le résultat des recherches est un instantané du non marchand à partir de données fiables.

 

Il est mis lumière à travers le site www.lenonmarchand.be

Budget du CCAH : subsides et fonds propres